Décret BACS : Piloter la consommation des bâtiments grâce à l'IoT
Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2025, le décret BACS marque une étape structurante dans la transition énergétique du parc tertiaire. En rendant obligatoires les systèmes d’automatisation et de contrôle des équipements techniques, il impose désormais un nouveau standard de performance pour les bâtiments et leurs gestionnaires.
Derrière cette évolution réglementaire se joue un enjeu opérationnel majeur : comment piloter efficacement la consommation d’énergie de ses bâtiments intelligents, tout en assurant sa conformité et en anticipant les attentes futures du marché ? La réponse tient en grande partie dans l’adoption d’un socle technologique robuste et évolutif, dont l’IoT est aujourd’hui le moteur clé.
Comprendre le décret BACS : objectifs et enjeux pour les bâtiments tertiaires
Le décret BACS est un texte réglementaire qui répond à un besoin très concret : reprendre le contrôle sur les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires.
Qu’est-ce que le décret BACS ?
Le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020, dit décret BACS (Building Automation & Control Systems), transpose en droit français une obligation issue de la directive européenne 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments. Il impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans certains bâtiments tertiaires afin de permettre :
- la supervision en continu des installations techniques (chauffage, refroidissement, ventilation, etc.) ;
- le suivi des consommations d’énergie ;
- l’optimisation automatique du fonctionnement des équipements.
Cette obligation concerne aussi bien les bâtiments existants que les bâtiments neufs, selon des critères de puissance.
Quels sont ses principaux objectifs ?
Le décret BACS poursuit plusieurs objectifs, à la fois énergétiques, environnementaux et économiques :
- Réduire les consommations énergétiques liées aux équipements techniques des bâtiments, qui représentent jusqu’à 70 % des dépenses d’énergie dans certains cas.
- Améliorer la performance énergétique globale du parc tertiaire en permettant un pilotage plus fin, plus réactif et plus automatisé des usages.
- Contribuer à l’objectif national de neutralité carbone à l’horizon 2050, notamment en lien avec le décret tertiaire et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
- Créer un cadre de référence pour la rénovation énergétique dans le tertiaire, en incitant à moderniser les installations et les pratiques de gestion.
- Pour les bâtiments existants, cette obligation est applicable à compter du 1er janvier 2025.
- Pour les bâtiments neufs ou faisant l’objet d’une rénovation importante (au sens du code de la construction), l’exigence s’applique dès leur mise en service.
- Refus de subventions ou d’aides financières (notamment dans le cadre des CEE ou des projets de rénovation globale) ;
- Perte d’attractivité du bâtiment auprès des locataires ou exploitants sensibles aux performances environnementales ;
- Blocages réglementaires dans certaines démarches (vente, certification, etc.) ;
- Et à terme, un risque de sanction administrative, si les autorités décident d’intensifier les contrôles.
Il n’impose pas directement des seuils de consommation à respecter, mais fixe un cadre fonctionnel : les systèmes doivent être capables de mesurer, de piloter et d’optimiser les installations en continu, en fournissant les données nécessaires à la prise de décision et à l’amélioration continue.
À qui s’adresse-t-il ?
Le décret BACS concerne tous les bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, établissements d’enseignement, de santé, hôtels, plateformes logistiques, etc.), dès lors que les systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation (avec ou sans système de traitement d’air) ont une puissance nominale supérieure à 290 kW. Voici les cas concrets à connaître :
À noter : le décret BACS ne remplace pas le décret tertiaire, mais le complète. Là où le décret tertiaire impose des objectifs chiffrés de réduction de consommation (–40 % en 2030, –50 % en 2040, –60 % en 2050), le décret BACS agit comme un levier opérationnel pour atteindre ces cibles.
Quelles sont les technologies clés pour la mise en conformité des bâtiments avec le décret BACS ?
Pour atteindre les objectifs du décret BACS, encore faut-il disposer des bons outils. Superviser les installations, suivre les consommations, optimiser les usages : tout cela repose sur un socle technologique solide.
GTB : Gestion Technique du Bâtiment
La GTB est le centre nerveux de la gestion énergétique. C’est elle qui permet d’automatiser les équipements comme le chauffage, la climatisation ou l’éclairage, en fonction de scénarios prédéfinis. Elle centralise le pilotage, facilite la supervision à distance et permet des ajustements en temps réel. Mais pour fonctionner efficacement, la GTB doit pouvoir s’appuyer sur deux éléments fondamentaux : des données précises (fournies par des capteurs) et des outils d’analyse intelligents pour les exploiter.
Capteurs connectés : la base de la mesure intelligente
Les capteurs sont la source de vérité du smart building. Température, humidité, présence, consommation… Ils collectent en continu les données nécessaires pour alimenter la GTB. Sans eux, pas de mesure, pas de pilotage fin. Ils traduisent le fonctionnement du bâtiment en données exploitables. Mieux ils sont déployés, plus la régulation énergétique est fine et efficace.
Plateformes d’analyse énergétique
Entre les données brutes (fournies par les capteurs) et les décisions prises via la GTB, il faut une couche d’intelligence. C’est le rôle des plateformes d’analyse : elles agrègent les données, les rendent lisibles, identifient les anomalies et proposent des leviers d’optimisation. Elles permettent également de produire des rapports clairs pour le suivi réglementaire, ce qui facilite la démonstration de conformité au décret BACS.
L’IoT : l’allié conformité de vos bâtiments tertiaires
Pour répondre concrètement aux exigences du décret BACS, il ne suffit pas d’avoir les bonnes technologies : il faut aussi qu’elles fonctionnent ensemble, en temps réel, de manière fiable et évolutive. C’est exactement ce que permet l’Internet des Objets (IoT) : connecter, faire dialoguer et piloter les équipements techniques du bâtiment pour en optimiser l’usage énergétique. Chez Requea, nous avons développé une plateforme IoT interopérable et sécurisée, capable de s’intégrer à vos équipements existants, quels que soient les fabricants ou les protocoles utilisés. Les données collectées sont restituées dans une interface claire et exploitable, conçue pour faciliter le pilotage et la démonstration de conformité.
Échéances et obligations : ce que vous devez savoir sur le décret BACS
Depuis le 1er janvier 2025, tous les bâtiments tertiaires existants équipés de systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation d’une puissance nominale supérieure à 290 kW ont dû intégrer un système de gestion automatisée répondant aux exigences du décret BACS. Les bâtiments neufs ou ayant fait l’objet d’une rénovation importante après cette date sont, eux, soumis à cette obligation dès leur mise en service. À l’heure actuelle, l’absence de conformité peut avoir plusieurs impacts directs ou indirects :
Plus globalement, le non-respect du décret BACS peut être perçu comme un manque d’engagement en matière de performance énergétique, ce qui devient de plus en plus problématique dans le contexte actuel de transition environnementale accélérée.
